Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales (« CGV ») régissent l'utilisation du service MenuSain.fr, qui propose la génération automatisée de menus alimentaires hebdomadaires personnalisés et de listes de courses associées, accessibles par abonnement.

Article 2 — Inscription et abonnement

L'inscription est ouverte à toute personne majeure résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco ou Andorre. Deux formules d'abonnement sont proposées :

• Abonnement hebdomadaire : 2,99 € TTC/semaine, prélevé chaque semaine
• Abonnement mensuel : 9,99 € TTC/mois, prélevé chaque mois

Article 3 — Droit de rétractation et résiliation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. Pour profiter immédiatement du service, vous pouvez expressément renoncer à votre droit de rétractation lors de la souscription.

Conformément à la loi Chatel, l'abonnement est résiliable à tout moment, en 1 clic depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans pénalité.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont assurés par la plateforme Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de MenuSain.

Article 5 — Allergies et responsabilité alimentaire (clause essentielle)

Les menus générés par MenuSain reposent sur une intelligence artificielle complétée par un filtre déterministe d'allergènes. Bien que ce double mécanisme vise à réduire significativement les risques, MenuSain ne peut garantir l'absence absolue d'erreur.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte :

• Qu'il lui appartient de vérifier systématiquement la composition de chaque ingrédient avant la préparation des recettes proposées, en particulier en cas d'allergie sévère ;
• Que les étiquettes des produits achetés peuvent contenir des mentions du type « peut contenir des traces de... » qu'il convient de respecter ;
• Que le service n'est pas adapté aux allergies entraînant un risque vital sans supervision médicale ;
• Qu'en cas de doute, il consultera un professionnel de santé qualifié.

MenuSain ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une réaction allergique liée à un ingrédient consommé sur la base d'une recette suggérée par le service.

Article 6 — Conseils nutritionnels

Les menus proposés sont équilibrés selon les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) de Santé publique France. Ils ne constituent pas un avis nutritionnel personnalisé et ne se substituent pas à la consultation d'un médecin ou d'un diététicien-nutritionniste DE.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les recettes générées sont mises à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et familial. Toute reproduction commerciale ou rediffusion publique est interdite sans accord préalable.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et juridiction compétente

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 10 — Modifications

MenuSain se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.